François Petot

De: François Petot
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Saurel
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990